Déclaration préalable Locaux N° 0660012100002

Déclaration préalable n° 0660012100002 à L'Albère pour 140 m² de locaux, Mas Grau-Pla D En Grau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier DP n° 0660012100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0660012100002 a été accordée le 2 octobre 2021 à L'Albère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Grau-Pla D En Grau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Albère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Albère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Grau-Pla D En Grau

Territoires administratifs

Commune
L'Albère Code postal 66480 Identifiant INSEE 66001
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 31 m²
Locaux 0 m² 84 m² 56 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 87 m² 84 m² 56 m² 0 m² 56 m² 84 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 56 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 56 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 56 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ALBERE (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660012100002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas Grau-Pla D En Grau, à L'Albère (66480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660012100002, déposé en mairie de L'Albère.

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