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Déclaration préalable Locaux N° 06600121B0002

Déclaration préalable à L'Albère pour 140 m² de locaux - Mas Grau-Pla D En Grau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier DP n° 06600121B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06600121B0002, accordée le 2 octobre 2021 à L'Albère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Grau-Pla D En Grau, L'Albère (66480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 74 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/10/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Albère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Grau-Pla D En Grau

Territoire administratif

Commune
L'Albère Code postal 66480 Identifiant INSEE 66001
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 31 m²
Locaux 0 m² 84 m² 56 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 87 m² 84 m² 56 m² 0 m² 56 m² 84 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 56 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 56 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ALBERE (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600121B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas Grau-Pla D En Grau, L'Albère (66480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600121B0002, instruit par la commune de L'Albère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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