Permis de construire n° 0654541900003 à Trouley-Labarthe pour 639 m² de locaux, Lasgraves
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 0654541900003
Demandeur
EARL DU JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouley-Labarthe (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654541900003 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Lasgraves. EARL DU JOLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D451, D452, D453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouley-Labarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trouley-Labarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasgraves
Territoires administratifs
- Commune
- Trouley-Labarthe Code postal 65140 Identifiant INSEE 65454
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 240 m² |
| Total | 601 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 601 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU JOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422948745
- SIRET
- 42294874500019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TROULEY-LABARTHE (65140)
Autres dossiers de EARL DU JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654541900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |