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Permis de construire Locaux N° 0654521700001

Permis de construire n° 0654521700001 à Trie-sur-Baïse pour 775 m² de locaux, Rte De Tarbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Tarbes, à Trie-sur-Baïse (65220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA PEUPLEURAIE et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0654521700001

Demandeur

SCI LA PEUPLEURAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Tarbes, le permis de construire n° 0654521700001 a été délivré le 23 juin 2017 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LA PEUPLEURAIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 626 m² en commerce et activités de service et 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D969, D1011, D1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D969 D1011 D1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	740 m²	35 m²	0 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²
Total	1 910 m²	740 m²	35 m²	0 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 837 m²	626 m²	7 m²	35 m²	598 m²	2 435 m²
Autres activités	73 m²	114 m²	28 m²	0 m²	142 m²	215 m²
dont Bureaux	73 m²	114 m²	28 m²	0 m²	142 m²	215 m²
Total locaux	1 910 m²	740 m²	35 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEUPLEURAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414489898
SIRET: 41448989800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654521700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Tarbes, à Trie-sur-Baïse (65220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA PEUPLEURAIE et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, déposé en mairie de Trie-sur-Baïse.

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