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Permis de construire Locaux N° 0654521700001

Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 775 m² de locaux - Rte De Tarbes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tarbes, Trie-sur-Baïse (65220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEUPLEURAIE et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, instruit par la commune de Trie-sur-Baïse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0654521700001

Demandeur

SCI LA PEUPLEURAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654521700001, délivré le 23 juin 2017 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Tarbes, Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PEUPLEURAIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 626 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D969, D1011, D1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D969 D1011 D1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 910 m²	740 m²	35 m²	0 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²
Total	1 910 m²	740 m²	35 m²	0 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	114 m²	28 m²	0 m²	142 m²	215 m²
Commerce et services	1 837 m²	626 m²	7 m²	35 m²	598 m²	2 435 m²
Total locaux	1 910 m²	740 m²	35 m²	35 m²	740 m²	2 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEUPLEURAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414489898
SIRET: 41448989800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654521700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Tarbes, Trie-sur-Baïse (65220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEUPLEURAIE et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521700001, instruit par la commune de Trie-sur-Baïse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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