Permis de construire Locaux N° 0654521900002

Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 675 m² de locaux - Rte De Tarbes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0654521900002

Demandeur

CANADELL

Cette page présente le permis de construire n° 0654521900002, délivré le 31 octobre 2019 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Tarbes, Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANADELL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1048, D990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 259 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trie-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1048 D990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 677 m² 10 m² 665 m² 67 m² 665 m² 0 m² 1 620 m²
Total 1 677 m² 10 m² 665 m² 67 m² 665 m² 0 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 677 m² 0 m² 0 m² 67 m² 665 m² 0 m² 945 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 665 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 1 677 m² 10 m² 665 m² 67 m² 665 m² 0 m² 1 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANADELL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324274349
SIRET
32427434900012
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
TRIE-SUR-BAISE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654521900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Tarbes, Trie-sur-Baïse (65220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANADELL et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654521900002, instruit par la commune de Trie-sur-Baïse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trie-sur-Baïse

Autres types d'autorisations à Trie-sur-Baïse