Permis de construire à Trie-sur-Baïse pour 206 m² de locaux - Pl Marcel Castay
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0654521600006
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Cette page présente le permis de construire n° 0654521600006, délivré le 7 mars 2017 à Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pl Marcel Castay, Trie-sur-Baïse (65220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1120, D1119, D985.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Trie-sur-Baïse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trie-sur-Baïse Code postal 65220 Identifiant INSEE 65452
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 739 m² | 206 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 165 m² | 2 904 m² |
| Total | 2 739 m² | 206 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 165 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 739 m² | 206 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 165 m² | 2 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654521600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |