Retour aux permis de construire de Tournay

Permis de construire Locaux N° 0654471800004

Permis de construire à Tournay pour 104 m² de locaux - 35 Avenu Avenue De Bagnères

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenu Avenue De Bagnères, Tournay (65190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654471800004, instruit par la commune de Tournay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0654471800004

Demandeur

CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654471800004, délivré le 25 mai 2018 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenu Avenue De Bagnères, Tournay (65190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 351 m²

Surface existante avant

2 248 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 248 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	2 352 m²
Total	2 248 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 248 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	2 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070803
SIRET: 20007080300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURNAY (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654471800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenu Avenue De Bagnères, Tournay (65190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654471800004, instruit par la commune de Tournay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournay

PC n°0654472600006 Locaux Autorisé

12 Rue Du Gabastou

Tournay (65190)

Nouvelle construction

29 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0654472500007 Logement Autorisé

Rue De La Serre

Tournay (65190)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0654472500004 Locaux Autorisé

Le Paradis

Tournay (65190)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 18 m² SDP CS 105

DP n°0654472500025 Locaux Autorisé

Av De Bagneres Rd N 20 Caillaou

Tournay (65190)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

PC n°0654472500003 Logement Commencé

Rue Du Padouen Debat

Tournay (65190)

Nouvelle construction

29 août 2025 101 m² SDP

DP n°0654472500022 Locaux Autorisé

22 Av De Bagneres

Tournay (65190)

Nouvelle construction

20 août 2025 19 m² SDP ALLIANCE

Autres types d'autorisations à Tournay

Permis de démolir à Tournay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournay

Autres types d'autorisations à Tournay

Caractéristiques du projet