Permis de construire n° 0654471800004 à Tournay pour 104 m² de locaux, 35 Avenu Avenue De Bagnères
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 0654471800004
Demandeur
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654471800004 a été délivré le 25 mai 2018 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenu Avenue De Bagnères. CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 352 m² |
| Total | 2 248 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 248 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070803
- SIRET
- 20007080300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Autres dossiers de CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654471800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |