Permis de construire n° 0651561800003 à Dours pour 434 m² de locaux, 58 Rue Des Pyrenees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0651561800003
Demandeur
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Dours (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651561800003 porte sur un projet situé 58 Rue Des Pyrenees. CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C209, C222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dours Code postal 65350 Identifiant INSEE 65156
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 434 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 402 m² | 863 m² |
| Total | 461 m² | 434 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 402 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 434 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 402 m² | 863 m² |
| Total locaux | 461 m² | 434 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 402 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070803
- SIRET
- 20007080300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Autres dossiers de CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651561800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |