Permis de construire n° 0654422100001 à Thermes-Magnoac pour 91 m² de locaux, 977 Chem De Betbeze
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2021
Dossier PC n° 0654422100001
Demandeur
LE CLOS DU FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654422100001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021 à Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 977 Chem De Betbeze. Le demandeur déclaré est LE CLOS DU FONTENAY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E138, E139, E140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thermes-Magnoac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Thermes-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 207 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 278 m² | 20 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 20 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523567527
- SIRET
- 52356752700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THERMES-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654422100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |