Permis de construire Logement N° 0654422100004

Permis de construire n° 0654422100004 à Thermes-Magnoac pour 135 m² de logement, Chem De Boubignan Therude

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 0654422100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654422100004, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Boubignan Therude.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D362, D363. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thermes-Magnoac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Thermes-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D362 D363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Therude

Territoires administratifs

Commune
Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REAUP-LISSE (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654422100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Boubignan Therude, à Thermes-Magnoac (65230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654422100004, déposé en mairie de Thermes-Magnoac.

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