Permis de construire Locaux N° 0654402400042

Permis de construire n° 0654402400042 à Tarbes pour 1 181 m² de locaux, Rue Alsace Lorraine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0654402400042

Demandeur

SCCV ARTIPARK TARBES-NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402400042, délivré le 16 octobre 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est SCCV ARTIPARK TARBES-NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 933 m² en commerce et activités de service et 248 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN161, CN163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 884 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN161 CN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARTIPARK TARBES-NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920600244
SIRET
92060024400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Alsace Lorraine, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ARTIPARK TARBES-NORD et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400042, déposé en mairie de Tarbes.

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