Déclaration préalable Logement N° 0654402400329

Déclaration préalable n° 0654402400329 à Tarbes pour 142 m² de logement, 14 Rue Robert Destarac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 0654402400329

Demandeur

VAST ARSENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654402400329, accordée le 16 octobre 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Robert Destarac. VAST ARSENAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAST ARSENAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983434531
SIRET
98343453100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Robert Destarac, à Tarbes (65000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VAST ARSENAL et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400329, déposé en mairie de Tarbes.

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