La déclaration préalable n° 0654402300028 a été accordée le 9 mars 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4Bis Avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 266 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 541. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2023

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Locaux	201 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total	201 m²	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUREILHAN (65800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402300028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654402200063 Locaux Terminé

9002 boulevard du Marechal Juin

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

13 févr. 2023 114 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°0654402200088 Logement Terminé

19 rue Marcel Lamarque

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

22 févr. 2023 185 m² SDP

DP n°0654402300006 Locaux Autorisé

43 rue Marechal Foch

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

22 févr. 2023 97 m² SDP

DP n°0654402300008 Logement Terminé

39 avenue Bertrand Barere

Tarbes (65000)

Transformation avec diminution

14 mars 2023 107 m² SDP

PC n°0654402200086 Locaux Autorisé

12 rue Arago

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

22 mars 2023 262 m² SDP CROQUET-IMMO SCI

PC n°0654402300001 Locaux Autorisé

2 impasse de la Cartoucherie

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

27 mars 2023 186 m² SDP CRESCENDO

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