Permis de construire n° 0654402100085 à Tarbes pour 200 m² de logement, 9 avenue de la Marne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 0654402100085
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402100085 porte sur un projet situé 9 avenue de la Marne. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 379 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 448. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 379 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 200 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | -179 m² | 200 m² |
| Total | 379 m² | 200 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | -179 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402100085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 16/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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