Permis de construire Logement N° 0654402100085

Permis de construire n° 0654402100085 à Tarbes pour 200 m² de logement, 9 avenue de la Marne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0654402100085

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402100085 porte sur un projet situé 9 avenue de la Marne. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 379 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 448. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 379 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 200 m² 0 m² 379 m² 0 m² -179 m² 200 m²
Total 379 m² 200 m² 0 m² 379 m² 0 m² -179 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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