Permis de construire Logement N° 0654402100084

Permis de construire n° 0654402100084 à Tarbes pour 401 m² de logement, 2 rue George Sand

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0654402100084

Demandeur

SAGAMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402100084, délivré le 24 mars 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue George Sand. Le dossier a été déposé par SAGAMORE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m², soit 50 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 328. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAGAMORE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Odos. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SAGAMORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880574751
SIRET
88057475100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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