Permis de construire Locaux N° 0654402100005

Permis de construire n° 0654402100005 à Tarbes pour 1 210 m² de locaux, boulevard du General de Lattre de Ta

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0654402100005

Demandeur

SCI PLEIN SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402100005 a été délivré le 8 avril 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé boulevard du General de Lattre de Ta. Le projet est porté par SCI PLEIN SOLEIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 093 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 198, BL 199, BL 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 198 BL 199 BL 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 093 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 210 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 650 m² de commerce et activités de service et 560 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres activités 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLEIN SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Uz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PLEIN SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891277618
SIRET
89127761800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
UZ (65400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BL 198, BL 199, BL 200 à Tarbes (65000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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