Permis de construire n° 0654402000075 à Tarbes pour 195 m² de locaux, 7 rue des Gargousses
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 avril 2021
Dossier PC n° 0654402000075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000075 porte sur un projet situé 7 rue des Gargousses.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sur un terrain de 2 009 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 175, AK 251, AK 384. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Gargousses, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 98 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 98 m² parmi les 1 117 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 117 m² à 1 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 97 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 97 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 117 m² | 97 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 97 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 117 m² | 97 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 97 m² | 1 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 97 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 97 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Gargousses à Tarbes (65000)
L’autre dossier recensé rue des Gargousses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.