Permis de construire n° 0654402000074 à Tarbes pour 220 m² de locaux, boulevard Renaudet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 0654402000074
Demandeur
SCI NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000074 porte sur un projet situé boulevard Renaudet. SCI NOVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 602 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 392, AK 393, AK 398. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Renaudet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tarbes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 602 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOVA, dont l'adresse déclarée est à Ibos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852857812
- SIRET
- 85285781200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Renaudet à Tarbes (65000)
L’autre dossier recensé boulevard Renaudet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.