À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402100014 a été accordée le 10 février 2021, pour un projet situé 3 Promenade du Pradeau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 307 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 237. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2021

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 307 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402100014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654402000073 Logement Autorisé

14 rue Celestin Passet

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 103 m² SDP

PC n°0654402000062 Logement Terminé

35 rue Ste Catherine

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

05 févr. 2021 115 m² SDP SCI JUMP

DP n°0654402100003 Logement Autorisé

28 cours Gambetta

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

10 févr. 2021 105 m² SDP

PC n°0654402000060 Logement Autorisé

2 rue Larrey

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

19 févr. 2021 151 m² SDP

DP n°0654402100037 Locaux Autorisé

boulevard Jean Moulin

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0654402100042 Logement Autorisé

129 avenue Alsace Lorraine

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

03 mars 2021 121 m² SDP

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