Permis de construire Locaux N° 0654402000032

Permis de construire n° 0654402000032 à Tarbes pour 126 m² de locaux, rue Jean Larcher

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0654402000032

Demandeur

COMMUNE DE TARBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000032 porte sur un projet situé rue Jean Larcher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TARBES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 283, AV 297, AV 298. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Larcher, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 508 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 283 AV 297 AV 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 280 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 126 m² 0 m² 120 m² 0 m² 6 m² 286 m²
Total 280 m² 126 m² 0 m² 120 m² 0 m² 6 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 126 m² 0 m² 120 m² 0 m² 6 m² 286 m²
Total locaux 280 m² 126 m² 0 m² 120 m² 0 m² 6 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TARBES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504407
SIRET
21650440700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TARBES (65000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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