Permis de construire Logement N° 0654401900082

Permis de construire n° 0654401900082 à Tarbes pour 190 m² de logement, 18 rue 20 Rue Despourrins

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0654401900082

Demandeur

SCI DESPOURRINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401900082 a été délivré le 4 février 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 18 rue 20 Rue Despourrins. Le projet est porté par SCI DESPOURRINS.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 137, BH 364, BH 365. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 137 BH 364 BH 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 379 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 431 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 241 m²
Total 431 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DESPOURRINS, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DESPOURRINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517846150
SIRET
51784615000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles BH 137, BH 364, BH 365 à Tarbes (65000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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