Permis de construire Locaux N° 0654401900008

Permis de construire n° 0654401900008 à Tarbes pour 516 m² de locaux, 78 avenue d'Azereix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0654401900008

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401900008 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 78 avenue d'Azereix. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 37 910 m², le programme représente 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 988, CI 989, CI 991. Sur la même voie, avenue d'Azereix, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 910 m²

Surface existante avant

19 524 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

20 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 988 CI 989 CI 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 37 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 516 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 258 m² d'industrie et 258 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 19 524 m² à 20 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 524 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 20 040 m²
Total 19 524 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 20 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 762 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 10 020 m²
Autres activités 9 762 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 10 020 m²
dont Industrie 9 762 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 10 020 m²
Total locaux 19 524 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 20 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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