Déclaration préalable Locaux N° 0654401800056

Déclaration préalable à Tarbes pour 9 m² de locaux - Av D Azereix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier DP n° 0654401800056

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0654401800056, accordée le 6 mars 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av D Azereix, Tarbes (65000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 451 m²

Surface existante avant

8 948 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

8 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 948 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 957 m²
Total 8 948 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 8 948 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196500482
SIRET
19650048200019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
TARBES CEDEX 16 (65002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av D Azereix, Tarbes (65000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES et accordée le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401800056, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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