Délivré le 11 septembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800039 porte sur un projet situé 44 avenue Av Alsace Lorraine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 282. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 40 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 40 m² à 35 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Locaux	40 m²	0 m²	5 m²	35 m²	-40 m²	0 m²
Total	40 m²	35 m²	5 m²	35 m²	-5 m²	35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401800039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

DP n°0654401800182 Locaux Autorisé

2 rue du Vignemale

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

31 août 2018 59 m² SDP

PC n°0654401800027 Locaux Autorisé

50 avenue Aristide Briand

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 190 m² SDP ALVES

PC n°0654401800036 Locaux Autorisé

1 rue Pierre Latecoere

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

11 sept. 2018 406 m² SDP

DP n°0654401800206 Logement Autorisé

56 rue Victor Hugo

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

11 sept. 2018 100 m² SDP

PC n°0654401800031 Locaux Autorisé

3 rue d'Urac

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 144 m² SDP

DP n°0654401800207 Locaux Autorisé

rue Neil Amstrong

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 6 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES

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