Déclaration préalable n° 0654401800207 à Tarbes pour 6 m² de locaux, rue Neil Amstrong
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier DP n° 0654401800207
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654401800207 a été accordée le 24 septembre 2018, pour un projet situé rue Neil Amstrong. La demande émane de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 247 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 677. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 23 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
| Total | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
| Total locaux | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Tarbes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176500015
- SIRET
- 17650001500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |