Permis de construire Locaux N° 0654401800036

Permis de construire n° 0654401800036 à Tarbes pour 406 m² de locaux, 1 rue Pierre Latecoere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0654401800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401800036, délivré le 11 septembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Pierre Latecoere.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 694 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 1012, CI 1013. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Latecoere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 694 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

5 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 1012 CI 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 694 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 646 m² à 5 052 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 5 052 m²
Total 4 646 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 5 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 646 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 5 052 m²
dont Industrie 4 646 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 5 052 m²
Total locaux 4 646 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 5 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CI 1012, CI 1013 à Tarbes (65000)

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