Permis de construire n° 0654401800010 à Tarbes pour 2 230 m² de logement, 1 Et 3 Place De La Liberte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0654401800010
Demandeur
SCI IMPROBO LABORE PROBO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401800010 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 1 Et 3 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI IMPROBO LABORE PROBO.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV380, AV381, AV382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Locaux | 4 939 m² | 0 m² | 0 m² | 4 439 m² | 0 m² | -4 439 m² | 500 m² |
| Total | 4 939 m² | 2 230 m² | 0 m² | 4 439 m² | 0 m² | -2 209 m² | 2 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMPROBO LABORE PROBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818074031
- SIRET
- 81807403100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUEY (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |