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Permis de construire Locaux N° 0654401700042

Permis de construire à Tarbes pour 865 m² de locaux - 53 Rue Massey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Massey, Tarbes (65000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401700042, instruit par la commune de Tarbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0654401700042

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654401700042, délivré le 26 octobre 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue Massey, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT325, AT465, AT467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT325 AT465 AT467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 862 m²	865 m²	0 m²	245 m²	0 m²	620 m²	3 482 m²
Total	2 862 m²	865 m²	0 m²	245 m²	0 m²	620 m²	3 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 862 m²	865 m²	0 m²	245 m²	0 m²	620 m²	3 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226500015
SIRET: 22650001500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401700042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Massey, Tarbes (65000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401700042, instruit par la commune de Tarbes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarbes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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