Permis de construire Locaux N° 0654401600059

Permis de construire à Tarbes pour 919 m² de locaux - 24 Avenu D'azereix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0654401600059

Demandeur

AEP PRADEAU LA SEDE

Cette page présente le permis de construire n° 0654401600059, délivré le 23 mars 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Avenu D'azereix, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP PRADEAU LA SEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 114 m²

Surface existante avant

4 823 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

5 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 823 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 5 742 m²
Total 4 823 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 5 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 823 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 5 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP PRADEAU LA SEDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399881085
SIRET
39988108500019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu D'azereix, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEP PRADEAU LA SEDE et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401600059, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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