Permis de construire n° 0654401600049 à Tarbes pour 75 m² de locaux, 20 Place Du Marche Brauhauban
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 0654401600049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401600049, délivré le 6 mars 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Place Du Marche Brauhauban.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD487. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 282 m² |
| Total | 207 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 282 m² |
| Total locaux | 207 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |