Permis de construire n° 0654401400059 à Tarbes pour 1 235 m² de locaux, 24 Av D Azereix
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 0654401400059
Demandeur
AEP PRADEAU LA SEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401400059 a été délivré le 10 novembre 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Av D Azereix. La demande émane de AEP PRADEAU LA SEDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 4 815 m² |
| Total | 3 580 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 4 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 580 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 4 815 m² |
| Total locaux | 3 580 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 4 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP PRADEAU LA SEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399881085
- SIRET
- 39988108500019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de AEP PRADEAU LA SEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |