Permis de construire Locaux N° 0654401400059

Permis de construire à Tarbes pour 1 235 m² de locaux - 24 Av D Azereix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0654401400059

Demandeur

AEP PRADEAU LA SEDE

Cette page présente le permis de construire n° 0654401400059, délivré le 10 novembre 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Av D Azereix, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP PRADEAU LA SEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 114 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

4 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 580 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 815 m²
Total 3 580 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 580 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP PRADEAU LA SEDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399881085
SIRET
39988108500019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av D Azereix, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEP PRADEAU LA SEDE et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401400059, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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