Permis de construire Locaux N° 0654401300052

Permis de construire n° 0654401300052 à Tarbes pour 45 m² de locaux, 32 Rue De Traynes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0654401300052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401300052 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue De Traynes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM390. L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM16 BM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 116 m²
Total 71 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 116 m²
Total locaux 71 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 janvier 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De Traynes, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401300052, déposé en mairie de Tarbes.

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