Permis de construire Logement N° 0654401300060

Permis de construire n° 0654401300060 à Tarbes pour 150 m² de logement, 20 Rue Du Maquis De Payolle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0654401300060

Demandeur

SCI PAYOLLE LR MADAME TRILHE LAURENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Maquis De Payolle, le permis de construire n° 0654401300060 a été délivré le 29 janvier 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PAYOLLE LR MADAME TRILHE LAURENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 23 m² 127 m² 0 m² 127 m² 23 m² 150 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 154 m² 23 m² 127 m² 0 m² 127 m² 23 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAYOLLE LR MADAME TRILHE LAURENCE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
709919138
SIRET
70991913800012
Localisation
BAZILLAC (65140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Maquis De Payolle, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAYOLLE LR MADAME TRILHE LAURENCE et accordé le 29 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300060, déposé en mairie de Tarbes.

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