Permis de construire n° 0654401300054 à Tarbes pour 221 m² de locaux, Bd Du Huit Mai 1945
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 0654401300054
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654401300054 porte sur un projet situé Bd Du Huit Mai 1945. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 782 m² |
| Total | 561 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 782 m² |
| dont Bureaux | 561 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 782 m² |
| Total locaux | 561 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343424248
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401300054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |