Permis de construire Locaux N° 0654401300009

Permis de construire à Tarbes pour 309 m² de locaux - Che Cognac Route Nationale De

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0654401300009

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0654401300009, délivré le 15 mai 2013 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Che Cognac Route Nationale De, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK542, CK751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2013

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK542 CK751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 823 m²
Total 514 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301850731
SIRET
30185073100037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Cognac Route Nationale De, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401300009, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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