Permis de construire Locaux N° 0654332400005

Permis de construire n° 0654332400005 à Soues pour 240 m² de locaux, 7 Rue Georges Lassalle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0654332400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654332400005 a été délivré le 26 juillet 2024 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Georges Lassalle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABALOS (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654332400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Georges Lassalle, à Soues (65430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654332400005, déposé en mairie de Soues.

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