Permis de construire Locaux N° 0654332000009

Permis de construire n° 0654332000009 à Soues pour 810 m² de locaux, 9 Rue Georges Lassalle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0654332000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654332000009, délivré le 31 août 2020 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Georges Lassalle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 810 m² 0 m² 195 m² 0 m² 615 m² 810 m²
Total 195 m² 810 m² 0 m² 195 m² 0 m² 615 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 810 m² 0 m² 195 m² 0 m² 615 m² 810 m²
dont Entrepôt 195 m² 810 m² 0 m² 195 m² 0 m² 615 m² 810 m²
Total locaux 195 m² 810 m² 0 m² 195 m² 0 m² 615 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZAUX (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654332000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Georges Lassalle, à Soues (65430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654332000009, déposé en mairie de Soues.

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