Permis de construire n° 0654332400003 à Soues pour 703 m² de locaux, Bernade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 0654332400003
Demandeur
AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654332400003, délivré le 2 septembre 2024 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Bernade. AFTRAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 703 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 617 m² | 1 160 m² |
| Total | 543 m² | 703 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 617 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 703 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 617 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 543 m² | 703 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 617 m² | 1 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFTRAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305405045
- SIRET
- 30540504500017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AFTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654332400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |