Permis de construire Locaux N° 0654331900004

Permis de construire n° 0654331900004 à Soues pour 522 m² de locaux, Ch Du Clauzier Prolonge

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 juin 2019

Dossier PC n° 0654331900004

Demandeur

CONTRACTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654331900004 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019, pour un projet situé Ch Du Clauzier Prolonge. Le dossier a été déposé par CONTRACTOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en commerce et activités de service et 230 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 363 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTRACTOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322432949
SIRET
32243294900046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654331900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Du Clauzier Prolonge, à Soues (65430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTRACTOR ; la décision est intervenue le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654331900004, déposé en mairie de Soues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soues

Autres types d'autorisations à Soues