Permis de construire n° 0654332300006 à Soues pour 2 871 m² de locaux, 1 Ch Du Clauzier Prolong
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 0654332300006
Demandeur
FABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654332300006 a été délivré le 22 février 2024 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Du Clauzier Prolong. Le dossier a été déposé par FABIMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 871 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA905. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
| Total | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849794300
- SIRET
- 84979430000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANSAC (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654332300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |