Permis de construire Locaux N° 0654331900005

Permis de construire n° 0654331900005 à Soues pour 530 m² de locaux, 22-24 Rue Jean Maumus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0654331900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22-24 Rue Jean Maumus, le permis de construire n° 0654331900005 a été délivré le 11 juin 2019 à Soues (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 355 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI52, AI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI51 AI52 AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soues Code postal 65430 Identifiant INSEE 65433
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² -370 m² 0 m²
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 370 m² 530 m² 0 m² 370 m² 0 m² 160 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654331900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22-24 Rue Jean Maumus, à Soues (65430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654331900005, déposé en mairie de Soues.

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