Permis de construire Locaux N° 0654171900001

Permis de construire n° 0654171900001 à Séméac pour 70 m² de locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2019

Dossier PC n° 0654171900001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654171900001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 651 m²
Total 1 581 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Industrie 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 1 581 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256500919
SIRET
25650091900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654171900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, à Séméac (65600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE) ; la décision est intervenue le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654171900001, déposé en mairie de Séméac.

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