Permis de construire Logement N° 06541714J0008

Permis de construire n° 06541714J0008 à Séméac pour 119 m² de logement, 6 Lot Le Grand Pre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06541714J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06541714J0008, délivré le 23 octobre 2014 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Lot Le Grand Pre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP471. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541714J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Lot Le Grand Pre, à Séméac (65600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06541714J0008, déposé en mairie de Séméac.

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