Permis de construire Logement N° 06541714J0003

Permis de construire n° 06541714J0003 à Séméac pour 144 m² de logement, Lot Le Grand Pre Lot 10

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 06541714J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541714J0003 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Lot Le Grand Pre Lot 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP475. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06541714J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Grand Pre Lot 10, à Séméac (65600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06541714J0003, déposé en mairie de Séméac.

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