Permis de construire n° 06541713J0026 à Séméac pour 2 354 m² de logement, Rue Saint Frai
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 février 2014
Dossier PC n° 06541713J0026
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06541713J0026 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Frai. Le dossier a été déposé par BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE132, AE511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 22 | 10 | - | - | 32 |
| - | - | 68,8 % | 31,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448210203
- SIRET
- 44821020300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MARTIN (65360)
Autres dossiers de BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SUD FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541713J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |