Permis de construire n° 0654152300004 à Ségus pour 84 m² de locaux, 17 Ch Du Boustu
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 0654152300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654152300004 a été délivré le 1 septembre 2023 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 Ch Du Boustu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B396, 0B395, 0B535. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ségus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 614 m² |
| Total | 530 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 614 m² |
| Total locaux | 530 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGUS (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654152300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |