Déclaration préalable Locaux N° 0654151900004

Déclaration préalable n° 0654151900004 à Ségus pour 930 m² de locaux, 5100 Ch Du Boustu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 0654151900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654151900004, accordée le 21 mai 2019 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 5100 Ch Du Boustu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B353. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 200 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Ségus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654151900004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5100 Ch Du Boustu, à Ségus (65100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654151900004, déposé en mairie de Ségus.

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