Déclaration préalable Locaux N° 0654151900004

Déclaration préalable à Ségus pour 930 m² de locaux - 5100 Ch Du Boustu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 0654151900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0654151900004, accordée le 21 mai 2019 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5100 Ch Du Boustu, Ségus (65100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 200 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Ségus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654151900004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5100 Ch Du Boustu, Ségus (65100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654151900004, instruit par la commune de Ségus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ségus

Autres types d'autorisations à Ségus