Permis de construire Locaux N° 0654152300008

Permis de construire n° 0654152300008 à Ségus pour 36 m² de locaux, 16 Rue Carrere Loungue

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0654152300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Carrere Loungue, le permis de construire n° 0654152300008 a été délivré le 24 novembre 2023 à Ségus (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségus Code postal 65100 Identifiant INSEE 65415
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 36 m² 0 m² 21 m² 0 m² 15 m² 36 m²
Total 21 m² 36 m² 0 m² 21 m² 0 m² 15 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 36 m² 0 m² 21 m² 0 m² 15 m² 36 m²
dont Entrepôt 21 m² 36 m² 0 m² 21 m² 0 m² 15 m² 36 m²
Total locaux 21 m² 36 m² 0 m² 21 m² 0 m² 15 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGUS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654152300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Carrere Loungue, à Ségus (65100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654152300008, déposé en mairie de Ségus.

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