Permis de construire Logement N° 0654082000004

Permis de construire à Sarrancolin pour 75 m² de logement - 2 Rte Des Marbres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PC n° 0654082000004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0654082000004, délivré le 26 juillet 2020 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rte Des Marbres, Sarrancolin (65410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/07/2020
3
Chantier (DOC)
25/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654082000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Des Marbres, Sarrancolin (65410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654082000004, instruit par la commune de Sarrancolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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