Permis de construire Locaux N° 0654082000001

Permis de construire n° 0654082000001 à Sarrancolin pour 190 m² de locaux, 31 Rte D Espagne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0654082000001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 MIMA PAR ABREVIATION SCI 4 MIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654082000001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 31 Rte D Espagne. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 MIMA PAR ABREVIATION SCI 4 MIMA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D517, D518. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrancolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Sarrancolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D517 D518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrancolin Code postal 65410 Identifiant INSEE 65408
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 80 m²
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 380 m²
Total 460 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 380 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 MIMA PAR ABREVIATION SCI 4 MIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383366002
SIRET
38336600200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILHET (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654082000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte D Espagne, à Sarrancolin (65410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 4 MIMA PAR ABREVIATION SCI 4 MIMA et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654082000001, déposé en mairie de Sarrancolin.

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